Compte tenu de l'évolution des conditions météorologiques, après le lancement de son communiqué de préavis en date du 8 février 2012, le Conseil Général de la Moselle vous informe de la mise en place du dispositif de pose de barrières de dégel, à compter du vendredi 17 février 2012 - 8h00, sur certaines routes départementales mosellanes, protégées par une limitation de tonnage à 7,5 t, 12 t  ou mi-charge.

 Pourquoi des barrières de dégel ?

Parce qu'il convient de protéger les chaussées qui, pendant le dégel, deviennent extrêmement fragiles et pourraient être détruites sous le passage de charges lourdes.

Les objectifs ?

Sauvegarder le patrimoine routier en évitant sa destruction et des coûts de remise en état insupportables pour la Collectivité.

Quelques explications

En hiver, avec l'apparition de températures négatives, le corps des chaussées et le sol sur lequel elles reposent sont pris par le gel.

Lorsque les températures deviennent positives, le réchauffement provoque le dégel par le haut et par le bas. Le sol de fondation se gorge d'eau en excédent et sa portance diminue considérablement.

Pendant la période de dégel, le sol de fondation est alors incapable de supporter la charge des essieux transmise par la chaussée et devient très vulnérable. La circulation, notamment celle des PL, risque de causer d'importantes dégradations pouvant aller jusqu'à la destruction complète de la route.

Pour éviter ces dégradations, les pouvoirs publics ont institué une réglementation qui permet de poser des barrières de dégel dans le but de limiter sur certaines routes, la circulation des véhicules les plus lourds.

Toutes les routes sont-elles concernées par les barrières de dégel ?

En Moselle,

- 1 732 km sont libres en hiver courant (hiver rigoureux non exceptionnel) ,

- 1 354 km sont limités à 12 tonnes,

- 1 049 km (soit le reste du réseau) sont limités à 7,5 tonnes.

La carte de classement des Routes Départementales est disponible sur le site www.cg57.fr et sur www.inforoute57.fr.

Qui peut circuler ?

Sur les routes comportant une interdiction de circuler à plus de 7,5 tonnes, sont autorisés à circuler à une vitesse maximale de 40 km/h ::

-       les véhicules à vide dont le poids à vide figurant sur le certificat d'immatriculation ("carte grise") est inférieur ou égal à 7,5 t,

-       les véhicules chargés dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) figurant sur "la carte grise" est inférieur ou égal à 7,5 t,

-       les véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 t dans la mesure où la charge transportée est inférieure ou égale à la moitié de la charge utile (mi-charge) mentionnée sur la carte grise, lorsqu'ils effectuent les transports suivants (y compris les voyages à vide encadrant ces transports, sous réserve que le poids du chargement puisse être sûrement et rapidement évalué par les services chargés du contrôle) :

Ä      carburants, combustibles liquides ou gazeux,

Ä      distribution de charbon et bois de chauffage,

Ä      Transport de denrées alimentaires de première nécessité (alimentation générale, boissons, etc..) pour collectivités (écoles, établissements hospitaliers, crèches, etc.),

Ä      transport de déchets hospitaliers ou de marchandises nécessaire au bon fonctionnement des établissements hospitaliers.

Ä      transport d'animaux destinés à l'équarrissage,

Ä      transport de nourriture pour animaux,

Ä      les animaux vivants et denrées animales ou d'origine animale au sens de l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

-       les tracteurs agricoles tractant ou non une remorque dans la limite du seuil de tonnage de la barrière,

-      les véhicules de transport en commun réguliers de personnes (charge limitée aux voyageurs assis).

Sur les routes comportant une interdiction de circuler à plus de 12 tonnes, sont autorisés à circuler à une vitesse maximale de 40 km/h :

-       tous les véhicules à vide,

-       les véhicules chargés dont le Poids Total Autorisé en Charge figurant sur la carte grise est inférieur ou égal à 12 tonnes,

-       les véhicules de transport de marchandises dont le Poids Total Autorisé en Charge est supérieur à 12 tonnes dans la mesure où la charge transportée est inférieure ou égale à la moitié de la charge utile mentionnée sur la carte grise,

-       les tracteurs agricoles tractant ou non d’une remorque dans la limite du seuil de tonnage de la barrière

-      les véhicules de transport en commun réguliers de personnes (charge limitée aux voyageurs assis).

-       dans le cas d'un ensemble de véhicules formé d'un camion-tracteur et d'une remorque ou dans le cas d'un train-double, la remorque ou la semi-remorque reposant sur un avant-train (article R 311-1, R 312-1 à 4, R 329-20 du Code de la Route) est à considérer isolément pour la détermination des charges limites correspondant au niveau de la restriction.

Véhicules non concernés par les restrictions de circulation

Ces dispositions sont applicables à tous les véhicules, sans disposition dérogatoire possible, à l'exception des véhicules :

-      de lutte contre l'incendie,

-      des véhicules assurant un service régulier de collecte et de transport de déchets ménagers ou de déchets industriels non stockables,

-      des services de déneigement assurant la viabilité hivernale,

-      des véhicules dont la circulation répond à une mission de sécurité publique ou à une situation urgente assurée par un service public :

Ä      EDF-GDF, UEM, Régies d'électricité,

Ä      SNCF,

Ä      télécommunications,

Ä      distributions d’eau et d’assainissement,

Ä      sociétés d'autoroute,

Ä      pompes funèbres,

Ä      remorquage et dépannage des garagistes agréés,

Ä      transports de produits pharmaceutiques ou de gaz médicaux,

Contacts :

CENTRE REGIONAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION ROUTIERE (CRICR) :

0800 100 200

site internet : www.bison-fute.equipement.gouv.fr

CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE

Direction des Routes Départementales – Division de l'Exploitation Routière

téléphone : 03 87 34 76 76 (message vocal)

site internet : www.cg57.fr

site www.inforoute57.fr

Le Conseil Général de la Moselle vous remercie de votre compréhension.