La RD 662 (ex RN 62) a été transférée par l'Etat au Département de la Moselle dans le cadre des dernières lois relatives à la Décentralisation.
L’opération a été retenue parmi les 17 grands projets prioritaires du récent Schéma Directeur Routier du Conseil Général de la Moselle. Les procédures réglementaires visant à associer le public, les riverains et les usagers prévoient l'organisation d'une concertation préalable. Celle-ci prendra forme notamment par une exposition publique visant à présenter les différents tracés envisagés.
Les modalités de cette concertation, régie par le Code de l'Urbanisme, seront les suivantes : l'exposition publique se tiendra du 3 mai au 4 juin 2010 dans les Communes concernées et à la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences, aux heures d'ouverture suivantes :
- Pour la Ville de Sarreguemines :
Au Casino des Faïenceries
Du lundi au vendredi de 8h à 10h45 et de 13h30 à 15h30.
Le vendredi 28 mai de 16h30 à 19h00
- Mairie de Rémelfing :
Lundi et vendredi de 7h30 à 11h30 et de 13h à 17h
Mardi, mercredi et jeudi de 13h à 17h
- Mairie de Sarreinsming :
Du lundi au vendredi de 8h à 12h
Mardi de 18h30 à 20h30
La Mairie sera fermée du 12 au 25 mai inclus
- Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences :
Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h
Le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30
Des registres seront tenus à la disposition du public sur l'ensemble des lieux d'exposition afin que chacun puisse faire part de son avis et de ses observations sur les options envisagées.
Parallèlement, des permanences seront assurées par les agents de la Direction des Routes Départementales du Conseil Général afin d'informer et d'éclairer le public sur les différents tracés envisagés.
Ces permanences se dérouleront :
- le 5 mai 2010 de 10 h 00 à 12 h 00 en Mairie de Sarreinsming
- le 5 mai 2010 de 14 h 00 à 17 h 00 à la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
- le 28 mai 2010 de 14 h 00 à 16 h 00 en Mairie de Rémelfing
- le 28 mai 2010 de 16 h 30 à 19 h 00 au Casino des faïenceries de Sarreguemines.
L'ensemble des observations fera ensuite l'objet d'un bilan dressé par le Conseil Général de la Moselle. Il sera à la disposition du public, à l'automne prochain, dans les Mairies concernées et à la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences.
Cette concertation permettant de favoriser l'expression des riverains, des usagers, des associations et des administrations constitue un préalable nécessaire à l'engagement de la procédure visant à déclarer l'utilité publique d'une opération dont le tracé définitif s'inspirera du bilan précité.